Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 20261. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Moorea Rituals l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : Moorea Rituals — Jennifer Gaugain (Vialis), entrepreneur individuel
Siège / lieu d'activité : 61 Avenue de la 1ère DFL, 83220 Le Pradet, France
SIRET : 535 326 596 00044
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : 07 79 49 31 16
E-mail : jennifergaugain@hotmail.fr
Responsable de la publication : Jennifer Gaugain
Conception & réalisation : axeo'com — axeocom.fr
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site Moorea Rituals implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Moorea Rituals, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Moorea Rituals a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'établissement : soins Head Spa, massages bien-être et prestations associées.
Moorea Rituals s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Moorea Rituals est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Moorea Rituals.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la directive européenne du 24 octobre 1995.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'établissement. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande auprès de l'établissement.
11. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.